Conditions générales

Les données récoltées par l’ESSC sont celles que vous nous fournissez volontairement au moment où vous remplissez l’un des formulaires de notre site Internet. Les données collectées sont les suivantes :

• Nom
• Prénom
• Date de naissance
• Adresse
• Adresse mail
• Numéro de téléphone

Elles sont uniquement utilisées dans le cadre de la prestation pour laquelle vous les avez fournies. Elles peuvent également servir à produire des évaluations statistiques sur des données anonymisées d’utilisateurs dans le but d’améliorer nos services et le contenu de notre site Internet.

En remplissant les formulaires, les utilisateurs et les utilisatrices acceptent la communication des données qu’ils ont transmises aux collaborateurs de l’ESSC et de leur utilisation par ces derniers dans le cadre des prestations pour lesquelles ont étés fournies ces données.

Les données contenues dans le formulaire d’inscription sont également transmises à l’entreprise Aubep SA qui les compile et propose à l’ESSC des fonctionnalités de traitement de ces dernières.

En conformité avec le principe de proportionnalité de l’Art. 4 de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), les données personnelles sont conservées jusqu’à la fin de l’usage pour lesquels elles ont été collectées ou si une demande de suppression a été souhaitée. L’ESSC est, par contre, tenue par l’Art. 127 du Code des Obligations (CO) de conserver les documents contractuels pendant 10 ans à partir de la fin du contrat ou de son exécution.

Selon les Art. 5 et 8 de la LPD, vous avez le droit à tout moment :

• de vous informer sur les données personnelles enregistrées vous concernant ;
• de pouvoir les rectifier ;
• de demander la suppression (à condition qu’aucune obligation légale de conservation n’oblige à les garder) ;
• de limiter partiellement ou complètement le traitement à celles-ci

Vous pouvez également à tout instant faire opposition au traitement de vos données personnelles sans devoir indiquer de motif.

Pour toutes questions et remarques relatives à la protection des données ou pour faire appliquer vos droits, vous pouvez envoyer un message à l’adresse suivante : protectiondesdonnees@ecoledesoins.ch